POLITIQUES PUBLIQUES ET ACTIONS LOCALES — FORMATION

Pouvoirs et responsabilités du maire

– Michel Champredon

Cette formation a pour objectif de permettre aux élus et futurs élus de mieux comprendre le rôle du maire au sein de la commune. Elle propose une approche complète des pouvoirs, devoirs et responsabilités du maire, tant sur le plan administratif que politique, afin d’exercer pleinement et sereinement ses fonctions.

PUBLIC

Élus locaux

DURÉE

7 heures

PRÉREQUIS

Aucun

LIEU & TARIF

En présentiel dans votre commune ou à distance

Tarif : Sur devis

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Maîtriser les responsabilités politiques et juridiques du maire
  • Maîtriser les responsabilités personnelles, civiles et pénales du maire
  • Piloter l’autorité territoriale et le personnel municipal

PROGRAMME

  1. Le rôle et les pouvoirs du maire — Les principales missions du maire : représentant de l’État et exécutif communal. Cadre juridique, compétences et relations avec le conseil municipal et les services de l’État
  2. Les responsabilités politiques et juridiques — Responsabilité politique, administrative et juridique du maire. Délégations, actes de l’exécutif et règles de déontologie. Prévention des risques liés à l’exercice du mandat
  3. Les responsabilités personnelles, civiles et pénales — Les situations pouvant engager la responsabilité du maire. Notions clés de responsabilité civile et pénale. Protection fonctionnelle et bonnes pratiques de prévention
  4. Le maire, autorité territoriale — Encadrement et management du personnel municipal. Organisation des services et pilotage de l’action communale. Gestion des relations internes et des situations sensibles
  5. Études de cas et échanges d’expériences

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Les moyens pédagogiques incluent un support, des études de cas spécifiques et des échanges d’expériences.

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